Police Municipale

Vous vous absentez pendant une période prolongée, la Commune de #lafrancheville vous propose de vous inscrire auprès du secrétariat de la Mairie afin que notre Policier Municipal organise des patrouilles plus ciblées aux abords de votre domicile. Vous serez prévenus en cas d'anomalies (dégradations, cambriolages...).

Ce service, proposé par la Mairie, vient en complément de l'Opération Tranquillité Vacances déjà mise en place par les Forces de L'Ordre, où nous vous conseillons fortement également de vous inscrire.

Vous êtes victime d’une infraction contre les biens dont l’auteur vous est inconnu.

Vous pouvez désormais pré-déposer plainte en ligne sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Pour qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez ensuite signer cette déclaration au commissariat. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps.

Dans les autres cas, présentez-vous directement dans une unité de gendarmerie ou un service de police.

Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.

Dans le cadre de vos travaux :

==> Si vous avez besoin de place pour stationner un camion (travaux ou déménagement), stocker des matériaux (y compris le bois de chauffage), poser un échafaudage, installer une benne...

Votre demande d’occupation du domaine public doit être déposée en mairie, au moins 8 jours, avant le début des travaux.

==> En retour, le Maire pourra vous délivrer une autorisation permettant l’Occupation du Domaine Public sous certaines conditions afin de maintenir la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique.

Téléchargez la demande d'autorisation ci-dessous.

L’affichage sauvage (affiches, panneaux, banderoles, distribution de prospectus….) porte gravement atteinte au cadre de vie, à l’esthétique, à l’environnement et à la sécurité routière ou piétonne.

Afin de réglementer cet affichage, le Maire a décidé de prendre le 30 janvier 2015 un arrêté sous le numéro Pe 01/2015.

J’attire tout particulièrement l’attention des Présidents d’Association qui font leur annonce de manifestation en utilisant des panneaux d’affichage.

La demande devra être faite en mairie.

Cet arrêté est consultable ci-dessous.

La consommation d'alcool sur le domaine public, est interdite tous les jours de 17h à 3h dans les lieux désignés ci-après :

• Aire de jeux
• Aire de covoiturage (route de Paris et avenue de la Marne)
• Place de Saint-Ponce
• Rues de la Poudrerie, du Séquoïa, des Roses, des Lilas et allée des Violettes
• Parkings jouxtant les bâtiments communaux (rue d'Evigny et avenue de la Marne)

L'arrêté du maire n° PE06/2018 du 12 /12/2018  est téléchargeable ci-dessous.

Nous vous rappelons que la circulation des véhicules à moteur (quad, moto cross, etc…) est interdite de manière permanente sur tous les chemins et sentiers de la forêt communale sauf services d’urgence et aux véhicules utilisés à des fins professionnelles d’exploitation de gestion ou d’entretien des espaces naturels.

Au début du Printemps, de nombreuses doléances arrivent en mairie.

Conformément à la législation en vigueur (circulaire du 06/09/2005), le non-respect de cette réglementation sera sanctionné, par les forces de l’ordre : police nationale ou municipale.

Pour le respect et le bien-être de tous, nous comptons sur le civisme de chacun.

Les propriétaires devront veiller à ce que les animaux, même tenus en laisse, ne puissent accéder dans les lieux tels que :

Parcs pour enfants, cimetière, ainsi que l’ensemble des espaces verts et des équipements sportifs appartenant à la Commune.

L'arrêté est consultable ci-dessous.

Les propriétaires de ces chiens doivent notamment les avoirs déclarés en Mairie, s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

L’accès aux transports en commun, aux lieux et locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est interdit aux chiens de première catégorie.